Charte sur le respect de la vie privée

Date de dernière mise à jour : 26/04/2021

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La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l’engagement de LLF quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.llf.com (ci-après : le « Site »)

 

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, LLF traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. LLF collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

LLF collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne sera jamais demandé à un utilisateur du Site de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que ses origines raciales ou ethniques, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

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I. Données collectées

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Données de connexion

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Chaque connexion au Site entraine la collecte des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez. 

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Contacts

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Afin de donner suite aux demandes de contact effectuées sur le site et de confirmer les informations communiquées, LLF pourra utiliser les nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, et numéro de téléphone communiquées par les utilisateurs du site internet www.llf.com.

Les données collectées sur le site internet www.llf.com ne le sont que dans le but de répondre aux demandes d’information soumises par les utilisateurs via le Formulaire de contact.

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II. Protection des données à caractère personnel

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Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. LLF assure un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue des données à caractère personnel enregistrées sur le Site.

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III. Partage des données à caractère personnel 

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Partage des données personnelles avec des sociétés tierces

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Lors de la navigation sur le Site, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour le compte du Site, au nom de LLF , dans le but de permettre le bon fonctionnement des Services.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne. Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne. D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations. Sauf dans le cas où un tiers demande au Propriétaire d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel des Propriétaires se sont engagées à traiter lesdites données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services de LLF. 

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu le consentement préalable de l’utilisateur, ses données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

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Partage avec les autorités

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LLF peut être amené à divulguer les données à caractère personnel des Propriétaires aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de LLF, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. En outre, LLF peut être légalement contraint de divulguer ces données à caractère personnel et ne pourra s’y opposer.

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IV. Conservation des données à caractère personnel

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LLF ne conserve ces données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ces données ne sont conservées que dans le cadre d’une durée de douze mois dans les buts précités.

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V. Droit de l’utilisateur

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L’utilisateur est seul à avoir communiqué les données en possession du Site, par l’intermédiaire du Site. Ainsi, il dispose de droits sur ses données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de son identité, il peut exiger l'accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

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En outre, dans les limites posées par la loi, il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à l’utilisation de ses données à caractère personnel à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

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Afin d’exercer ses droits, l’utilisateur/Propriétaire peut contacter le Site à l’adresse électronique suivante : contact@llf-law.eu  en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

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VI. Modification de la Charte

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LLF se réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est donc recommandé à l’utilisateur du Site de la consulter régulièrement. En cas de modification, les changements seront publiés sur cette page aux endroits jugés appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés, et notifié sur la page d’accueil du Site pendant 30 jours.

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L’utilisation du Site après toute modification signifie l’acceptation pleine et entière des modifications. Dans le cas d’un refus des modifications apportées à la présente Charte, l’utilisateur/ Propriétaire doit arrêter d'utiliser le Site.

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VII. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

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En cas de question relative à l’utilisation de ses données à caractère personnel, l’utilisateur peut contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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